Plan Climat Air-Énergie Territorial
Le 25 juin 2024, le Conseil communautaire adoptera son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La démarche a été arrêtée le 15 décembre 2022. Du 29 janvier au 27 février 2024, la consultation du public a été lancée. Les réponses sont consultables en ligne. Petit rappel de la démarche et des différentes étapes :
Afin de lutter contre les effets du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Communauté de Communes Les Portes briardes entre villes et Forets a lancé en juillet 2019 l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Un Plan Climat Air Energie, c’est quoi ?
C’est le projet de développement durable de 5 communes. À la fois stratégique et opérationnel, il est établi pour 6 ans et s’articule autour de 5 axes :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- L’adaptation au changement climatique
- La sobriété énergétique
- Le développement des énergies renouvelables
- L’amélioration de la qualité de l’air
Un plan d’actions concret à la hauteur des compétences et des moyens de la Communauté de communes sera élaboré. Il permettra d’agir et d’anticiper les effets du changement climatique.
Une obligation…
L’élaboration de ce Plan Climat est une obligation pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Mais aussi une opportunité
La Communauté de communes entre villes et forêts a décidé d’agir face aux enjeux qui menacent la planète, afin de définir une véritable stratégie énergétique, nourrir son projet de territoire et améliorer la vie de ses 46 308 habitants.
Un Plan Climat, comment ça se passe ?
- Étape 1 : Réalisation de l’ensemble des éléments constituant le PCAET
Accompagnée par le Syndicat des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et les bureaux d’études B&Lévolution et Etikpresse, la Communauté de communes les Portes briardes a réalisé les éléments constituant le PCAET :
- Le diagnostic territorial
- La stratégie territoriale
- Le plan air renforcé
- Le programme d’actions
- Le rapport environnemental
- Le bilan de la concertation
Consulter le programme d’actions de la CCPB
- Étape 2 : Arrêt de la démarche
Les éléments constituant le PCAET ont été arrêtés et validés par le Conseil communautaire du 15 décembre 2022.
- Étape 3 : Consultation des PPA et de la population
La réglementation impose, une fois le projet de PCAET arrêté, une consultation des personnes publiques associées (PPA) représentées par le préfet de région, le conseil régional ainsi que l’autorité environnementale. Le projet de PCAET n’a amené aucune remarque de la part du préfet de région et du conseil régional. L’autorité environnementale a publié son avis le 17 mai 2023, avis pour lequel la communauté de communes a élaboré un mémoire en réponse.
La consultation du publique s’est tenue du 29 janvier 2024 au 27 février 2024. A cet effet, 4 avis ont été réceptionnés et une réponse leur a été apportée via la synthèse des avis rendu publique pendant 3 mois à compter du 18 avril 2024.
Consulter la synthèse des avis
- Étape 4 : Adoption du PCAET
L’adoption du PCAET devrait intervenir lors du Conseil communautaire du 25 juin 2024 et lancer officiellement la mise en œuvre du plan d’actions.
Enjeux clés pour le territoire :
- Diminuer les consommations énergétiques et émissions du secteur résidentiel en favorisant la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique dans l’habitat
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle et aménager le territoire pour une mobilité moins émettrice
- Mobiliser et associer l’ensemble des acteurs clés du territoire (acteurs économiques, société civile, acteurs publics…)
- Anticiper les changements et les risques climatiques dans tous les secteurs
Pour consulter l’ensemble de ces documents ainsi que les actions mises en place par l’intercommunalité et les communes, rendez-vous sur : https://www.openpcaet.fr/ccpb/accueil/