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Décisions règlementaires


A compter du 1er juillet 2022, et conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, relatifs à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts dématérialise l’affichage de ses actes administratifs.

2022