Bénéficiez d’une aide à l’achat de vélo
Engagez-vous dans la décarbonation de vos déplacements en développant votre pratique du vélo.
A partir du 20 janvier 2024, la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts vous propose de bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique ou électrique.
Cette aide est destinée à tous les habitants du territoire, sans condition de revenus et cumulable avec l’aide proposée par la Région :
- 80 € pour les vélos classiques mécaniques
- 150 € pour les vélos électriques et cargo, pliant, adapté, avec ou sans assistance électrique
L’aide est valable pour tout achat réalisé en 2024 sur présentation de la facture, dans la limite de 550 dossiers.
Les conditions d’éligibilité :
- Personnes physiques (les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de l’aide à l’achat, objet du présent règlement)
- Personnes majeures ou mineures émancipées, sur justificatif
- Personnes dont la résidence principale est située sur le territoire de la CCPB à la date d’achat du vélo et de demande de l’aide à l’achat, soit après le 1er janvier 2024
Les pièces justificatives obligatoires à fournir avant d’adresser votre demande :
- Une copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis ou titre de séjour)
- Un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Une copie du certificat d’homologation ou de conformité du vélo
- Une copie du justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) et dans le cas d’une personne hébergée par un tiers : une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur, une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois au nom de l’hébergeur
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel l’aide à l’achat sera versée par virement bancaire
- Le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
- Une photographie du vélo
- Une copie de la facture acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant d’un revendeur professionnel. Cette facture doit être au nom et à l’adresse du demandeur. Seules les factures datées de 2024 et de moins de 3 mois seront acceptées. Tout achat antérieur est exclu du bénéfice de l’aide à l’achat
- Pour les vélos reconditionnés : la facture devra mentionner les réparations et révisions effectuées par le revendeur, professionnel du secteur, ainsi que la durée de garantie de 1 an minimum. Seules les factures datées de l’année 2024 et de moins de 3 mois seront acceptées. Tout achat antérieur est exclu du bénéfice de l’aide à l’achat
Des dispositions particulières sont définies pour les vélos adaptés. Se référer au règlement d’attribution.
La marche à suivre :
- Remplir le formulaire de demande en ligne
- Transmettre les pièces justificatives à l’adresse : ccpb77.aidesvelos@gmail.com
Il est important de fournir un dossier complet pour faciliter le traitement de vos demandes.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à ccpb77.aidesvelos@gmail.com