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Posted by on 8 Oct 2021 in Agenda

Chèque vert pour la transition écologique

Chèque vert pour la transition écologique

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition écologique des artisans et commerçants franciliens. À compter du 5 octobre 2021.

Pour quel type de projet ?

Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à : 

  • Développer la consigne pour réemploi,
  • Optimiser le tri et la gestion des déchets,
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur,
  • Développer les mobilités douces.

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Pour vous aider, n’hésitez pas également à consulter la fiche « Quelles dépenses pour vos besoins? » ainsi que la FAQ dédiée. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Professionnels
  • Entreprises

Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art,
  • Dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé six mois avant la date de la demande,
  • Dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
  • Dont l’activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide est une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€.

Montant HT des dépenses éligiblesMontant du chèque
À partir de 300€150€
À partir de 600€300€
À partir de 900€450€
À partir de 1.200€600€
À partir de 1.500€750€
À partir de 1.800€900€
À partir de 2.100€1.050€
À partir de 2.400€1.200€
À partir de 2.700€1.350€
À partir de 3.000€1.500€

Seules sont éligibles :

  • Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
  • Comptabilisées à l’actif,
  • Engagées à compter du 23 juillet 2021,
  • Portant sur une période de 1 an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L’aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif. 

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

Quelles démarches ?

1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).

2. Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :

  • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • Un RIB au nom de l’entreprise,
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 23/07/2021 telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte)
  • Le formulaire DVS téléchargeable ici

3. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr à compter du 5 octobre 2021.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.

À noter

Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté volet 1, en faveur des artisans et commerçants.