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Posted by on 17 Avr 2020 in Agenda

Fonds de solidarité – Volet 2

Fonds de solidarité – Volet 2

Conçu pour aider les petites entreprises franciliennes face à la crise sanitaire, le fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un second volet. Celui-ci prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises menacées de faillite.

Si l’économie française dans sa globalité souffre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont particulièrement touchées. Pour aider celles qui sont le plus en difficulté à surmonter cette épreuve, le fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France.

En complément du premier volet du fonds de solidarité entreprises

Lancé le mercredi 15 avril 2020, le second volet du fonds de solidarité permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d’affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019. 

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs suivants :

  • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD,
  • Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
  • S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

De combien sera l’aide ?

  • 2.000 euros pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros,
  • Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 3.500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos compris entre 200.000 et 600.000 euros ;
  • Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.

Renouvellement du Fonds de solidarité pour le mois d’avril avec une nouveauté : la moyenne du chiffre d’affaires des 12 derniers mois sera prise en compte, ce qui permettrait d’augmenter le nombre d’entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité.

Les demandes sont instruites par la Région Île-de-France. Elles doivent être déposées ici