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Posted by on 7 Avr 2020 in Archives

Fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 30 juin 2021

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Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité. Sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars 2021 est accessible depuis le 20 avril 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021.
Les conditions d’éligibilité sont assouplies et l’aide financière est renforcée pour les secteurs sinistrés.

Les conditions d’octroi de l’aide versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au titre du mois de mars 2021 viennent d’être fixées par le décret 2021-422 du 10 avril 2021. Le dispositif applicable en mars est très proche de celui prévu pour février, sous réserve de quelques nouveautés qui en élargissent le champ d’application.

A retenir

  • Les associations qui exercent une activité principale de nature économique sont éligibles au fonds de solidarité.
  • Ouverture de l’aide aux entreprises créées en fin d’année 2020.
  • Une nouvelle rubrique « aides temporaires » dans le formulaire de fonds de solidarité.
  • Le décret du 10 avril 2021 ajoute une ligne concernant les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020.

Sites internet de référence

https://www.impots.gouv.fr/portail/

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

https://www.impots.gouv.fr/portail/