Pages Menu

Posted by on 7 Avr 2020 in Archives

Fonds de solidarité : évolution en juin, juillet et août 2021

Dernières actualités

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à certaines catégories précisé sur le lien suivant

A retenir

  • Sites internet de référence

https://www.impots.gouv.fr/portail/

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

https://www.impots.gouv.fr/portail/