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Posted by on 7 Avr 2020 in Archives

Fonds de solidarité réactivé et renforcé

Dernières actualités

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’un droit d’option entre :
• une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
• ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros
Calendrier : A partir du 1er décembre 2020.
Durée de l’aide : Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront :
• d’une l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
• ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période, en 2019
Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période, en 2019.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme
Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre 2020 des mêmes aides qu’en novembre 2020, soit :
• une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises des autres secteurs durablement touchés par la crise et de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois et sera prolongée.

Calendrier
A partir de début décembre : les entreprises éligibles pourront faire leur déclaration sur le site des impôts
Depuis le 20 novembre 2020 : le formulaire de déclaration est accessible pour entreprises ayant connu un couvre-feu
Depuis le 20 novembre 2020, les entreprises ayant connu un couvre-feu en octobre peuvent remplir leur formulaire. Durée de l’aide : le dépôt des demandes s’étend jusqu’au 30 juin 2022.

Site internet de référence : https://www.impots.gouv.fr/portail/