L’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R)
Face aux défis économiques actuels, le gouvernement français a instauré l’Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » (APLD-R), un dispositif visant à soutenir les entreprises confrontées à une diminution durable de leur activité sans compromettre leur pérennité.
Objectifs de l’APLD-R :
- Préserver l’emploi : Offrir aux entreprises une alternative aux licenciements économiques en période de difficultés temporaires.
- Renforcer les compétences : Encourager la formation des salariés durant les périodes d’activité partielle pour améliorer leur employabilité future
Modalités du dispositif :
- Durée d’application : Les entreprises peuvent bénéficier de l’APLD-R pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois.
- Indemnisation des salariés : Les employés en activité partielle perçoivent une indemnité équivalente à 70 % de leur rémunération brute antérieure. Ce taux est porté à 100 % du salaire net si le salarié suit une formation durant cette période.
- Allocation pour l’employeur : L’État et l’Unédic versent à l’employeur une allocation correspondant à 60 % de la rémunération brute antérieure du salarié concerné.
Conditions d’éligibilité :
- Accord collectif : L’entreprise doit conclure un accord collectif ou élaborer un document unilatéral basé sur un accord de branche étendu, détaillant la baisse d’activité, les perspectives futures et les besoins en compétences.
- Engagements spécifiques : Les entreprises s’engagent à maintenir l’emploi, à proposer des actions de formation et à porter une attention particulière aux salariés seniors. Le non-respect de ces engagements peut entraîner le remboursement des allocations perçues.
Ce dispositif est accessible jusqu’au 28 février 2026.
L’APLD-R représente ainsi une opportunité pour les entreprises de traverser les périodes de ralentissement économique tout en investissant dans le développement des compétences de leurs salariés, préparant ainsi une reprise d’activité dans les meilleures conditions. Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond
