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Mutualisation des services


La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. L’EPCI est un cadre de gouvernance ad hoc qui assure la bonne liaison entre toutes les communes et mesure l’impact en termes d’organisation et de gains. Il n’existe donc pas de modèle de mutualisation applicable systématiquement selon la configuration des communes et des intercommunalités. La mutualisation, quelle que soit sa forme, est avant tout un projet de nature politique, qui est le résultat d’une ambition commune au niveau local.

La réflexion politique doit par conséquent guider les orientations de la démarche notamment dans le cadre de la commission mutualisation - évaluation et du Bureau communautaire, et assigner à la mutualisation des objectifs cohérents avec l’évolution envisagée pour le bloc communal. Réunie trimestriellement, son avis permet de passer à la mise en œuvre.

Le schéma de mutualisation porte sur 7 chantiers :

  • les systèmes d’information
  • les ressources humaines
  • la commande publique
  • les affaires juridiques et les assurances
  • l’ingénierie technique
  • les archives
  • les finances et la comptabilité

Le travail d’approfondissement et d’implémentation est nécessairement mené avec les services des communes membres. Il s'organise selon une méthodologie proposée par la Communauté de communes, le cabinet référent, sous le contrôle de la commission mutualisation - évaluation et du Bureau communautaire.