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Zones d’activité économique


Suite à l’adoption de la loi NOTRe en date du 7 août 2015, les Communautés de communes et Communautés d’agglomération voient leurs compétences obligatoires et optionnelles étendues, avec des transferts progressifs échelonnés de 2017 à 2020.

L’ensemble des Zones d’Activité Economique du territoire communautaire, existantes ou à venir, relève donc de la seule compétence de la Communauté de communes qui en aura désormais l’exercice exclusif. Cela s'est traduit par le transfert des ZAE communales existantes à la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts concomitamment au transfert de plein droit de l’ensemble de la compétence à compter du 1er janvier 2017.

Parmi ces compétences nouvelles ou renforcées, le bloc des compétences obligatoires inclut l’ensemble du champ développement économique et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire.

La « création » d’une ZAE : par « création de la zone », l’on entend la décision de lancer tout nouveau projet, en lien avec la commune qui conserve sa compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et d’instruction des autorisations.

L’« aménagement » d’une ZAE : par « aménagement », l’on entend toutes les actions d’acquérir du foncier, de conduire des études et des travaux de 1er équipement, de commercialiser les terrains aménagés dans le cadre de cette procédure d’aménagement que ce soit sous forme de ZAC, ou sous forme de permis d’aménager.

L’ « entretien » d’une ZAE : par « entretien », il s’agit de l’entretien courant (balayage, viabilité hivernale, éclairage public, petits travaux courants de voirie) des équipements et des terrains non cédés aux entreprises (voirie, réseaux, espaces verts, fossés…), mais aussi du gros renouvellement (GER), requalification des espaces publics…. A l’intérieur du périmètre de la ZAE, certaines voiries extérieures pourraient faire partie de la compétence, pour autant que ces voiries soient très majoritairement dédiées à l’usage des entreprises de la ZAE.

La « gestion » d’une ZAE : par « gestion », l’on entend l’animation de la zone, promotion, gestion des relations avec les entreprises, gestion d’équipements communs (RIE, conciergerie, signalétique…).

Il existe huit Zones d’Activité Économique (ZAE) réparties sur trois communes du territoire. Les ZAE occupent près de 231 hectares sur lesquels sont implantées près de 360 entreprises.

Les ZAE qui relèvent de la compétence de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts depuis le 1er janvier 2017 sont :

GRETZ-ARMAINVILLIERS

ZAE Ampère
Surface : 72 hectares
Année de création : de 1960 à 1966
Vocation : industrielle

ZAE Mare Pinçon
Surface : 13 hectares
Année de création : 1992
Vocation : artisanat/petites industries

OZOIR-LA-FERRIERE

ZAE Ouest
Surface : 4,5 hectares
Année de création: 1972/1973
Vocation : commerciale

ZAE Sud
Surface : 7 hectares
Année de création : 1989/1990
Vocation : commerciale

ZAE Nord
Surface : 67 hectares
Année de création : 1960/1970
Vocation : industrielle

TOURNAN-EN-BRIE

ZAE Gustave Eiffel
Surface : 15 hectares
Année de création : 1970
Vocation : multi activités

ZAE du Closeau
Surface : 35,60 hectares
Année de création : 1994
Vocation : multi activités

ZAE de la Terre Rouge
Surface : 17 hectares
Année de création : 2015
Vocation : Logistique