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Compétences


La Communauté exerce pour le compte de ses communes membres les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

En matière d’aménagement de l’espace :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

En matière de développement économique :

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Compétences optionnelles

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l’environnement,

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ; entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

Création et gestion de maisons de services au public

Compétences facultatives

Aménagement numérique : conception, construction et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes

Transport : réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des Autorités Organisatrices du Transport

Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)