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Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)


Le PCAET est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air, sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :

  • un diagnostic ;
  • une stratégie territoriale ;
  • un plan d’action ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …)

Les étapes :

La Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts est chargée de coordonner et de mettre en place le PCAET sur son territoire. Elle s’appuie pour cela sur la mobilisation de l’ensemble des forces vives du territoire : habitants, communes, région, département, université, bailleurs sociaux, organismes de la mobilité,  aménageurs, chambres consulaires, syndicats de déchets, entreprises… tous contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Pour l’accompagner dans cette mise en œuvre, la CCPB a fait le choix de se faire assister du soutien technique du Syndicat Départemental d’Energie de Seine et Marne (SDESM).

L’étude débutera en septembre 2019.

La déclaration d’intention téléchargeable ci-dessous précise notamment la raison d’être du PCAET, son contenu, et ses modalités d’élaboration.