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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)


La compétence GEMAPI a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Cette nouvelle compétence encadrée par l’article L 211-7 du Code de l’Environnement attribue au bloc communal, avec transfert obligatoire à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les missions suivantes :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,
  • la défense contre les inondations et contre la mer,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venue préciser que les EPCI à fiscalité propre devenaient compétents pour la GEMAPI à compter du 1er janvier 2018. La Communauté de communes est, de fait, compétente au 1er janvier 2018 en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. L’attribution de la compétence GEMAPI emporte, dès lors, la substitution des communes par la Communauté de communes au sein des différents syndicats de rivière.

Trois syndicats de rivières sont présents sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

  • Le SYMBAR (ex SIAR) - Syndicat Mixte du Bassin du Réveillon - sur le périmètre des communes d’Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Atilly et Lésigny
  •  Le SITEB - Syndicat intercommunal d'étude du RU de la Barbançonne - sur le périmètre de la commune de Gretz-Armainvilliers
  •  Le SMBM (ex. SMAEM) – Syndicat Mixte du Bassin de la Marsange – sur les périmètres des communes de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers

Délibération 064 2017 - GEMAPI - Désignation délégués Syndicat mixte Bassin de la Marsange
Délibération 065 2017 - GEMAPI - Désignation délégués Syndicat mixte du Bassin du Réveillon
Délibération 066 2017 - GEMAPI - Désignation délégués Syndicat mixte du Bassin du Réveillon